Pacte rural 2007-2014 de la MRC de Roussillon
Description du programme :
Le second Pacte rural a été signé le 15 février 2007. Pièce maîtresse de la Politique nationale de la ruralité (PNR2), le Pacte rural (2ème génération) est une entente intervenue entre le gouvernement du Québec et la MRC de Roussillon. Il est doté d'une enveloppe budgétaire de 1 188 500$.
Comme dans le cas de la PNR1, le Pacte rural s'adresse uniquement à des projets ayant lieu sur le territoire des municipalités rurales suivantes :
. Saint-Philippe
. Saint-Mathieu
. Saint-Isidore
Par souci d'équité, l'argent rendu disponible par le Pacte rural est réparti également entre les trois municipalités rurales admissibles. Une somme de 396 162$ est ainsi disponible pour la réalisation de projets dans chacune des municipalités rurales.
Cadre général d'application :
Le Pacte rural de la MRC de Roussillon poursuit les orientations stratégiques suivantes :
1. Promouvoir le renouvellement et l'intégration des populations
2. Favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire
3. Assurer la pérennité des communautés rurales
4. Maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l'environnement naturel et les activités économiques
Les projets retenus dans le cadre du Pacte rural doivent s'inscrire à l'intérieur de ces orientations et être sélectionnés par les comités aviseurs locaux de chacune des municipalités rurales.
Aides financières disponibles :
. subventions
Organismes admissibles :
. Municipalités de Saint-Philippe, de Saint-Mathieu et de Saint-Isidore (et organismes municipaux)
. organismes à but non lucratif et incorporé, coopérative non financière
. organismes des réseaux de l'éducation, de la santé, de la culture, de l'environnement, du patrimoine ou des services sociaux couvrant en tout, ou en partie, le territoire décrit dans le Pacte rural
Organismes non admissibles :
. entreprises privées à but lucratif et coopérative financière
Les résultats du Pacte rural 2002-2007 :
. Injection directe de 318 936$ dans les communautés de Saint-Philippe, de Saint-Mathieu et de Saint-Isidore
. 37 projets soutenus
. Valeur totale des projets soutenus : 780 000$
. Effet de levier de 2,45
. Rapport 2002-2007
Certains critères et modalités doivent être respectés (cumul de l'aide, dépenses admissibles et non admissibles, etc.) pour qu'un projet soit admissible au Pacte rural.
Veuillez vous informer auprès de la conseillère en développement rural du CLD de Roussillon pour obtenir de plus amples informations : 450-632-1440, poste 226
Pour obtenir de plus amples informations sur le Pacte rural, vous pouvez télécharger les documents suivants :
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Pour soumettre une demande dans le cadre de ce programme, vous pouvez compléter notre formulaire et nous le faire parvenir par courriel.