La formation de main-d'oeuvre
Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (1%)
Cette loi, mieux connue sous le nom de "Loi du 1 %", vise à améliorer la qualification de la main-d'oeuvre, favorisant ainsi l'emploi, l'adaptation et l'insertion en emploi. Elle oblige tout employeur dont la masse salariale excède un milion de dollars à investir un montant représentant au moins 1 % de cette masse salariale en formation.
Comment vous acquitter de votre obligation?
En formant votre personnel ou en soutenant sa formation
En prêtant votre personnel, vos locaux ou des équipements à des fins de formation
En accordant des congés de formation payés
En formant des apprentis
En accueillant des stagiaires ou des enseignants stagiaires
En aménageant des locaux affectés exclusivement à la formation du personnel
Si le montant total de vos dépenses de formation admissibles est supérieur à l'équivalent de 1 % de la masse salariale de votre entreprise, vous pouvez reporter l'excédent investi en formation sur les années suivantes.
Dans le cas où vous n'investissez pas l'équivalent d'au moins 1 % de votre masse salariale en formation, le solde du montant prévu pour la formation devra être remis au ministère du Revenu du Québec en même temps que votre déclaration annuelle.
N'est-il pas plus rentable de faire profiter vos employés et, par le fait même, votre entreprise de ces montants plutôt que le ministère du Revenu?
Effectivement, il est plus rentable d'investir cet argent dans votre propre entreprise. Dans le cas contraire, les sommes que vous remettrez au ministère du Revenu du Québec seront injectées dans le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre (FDRCMO) qui sert à subventionner, sur une base annuelle, des projets de formation présentés par des employeurs assujettis à la loi.
Pourquoi subventionner la formation des employés de vos compétiteurs?
Investissez plutôt dans la formation de votre main-d'oeuvre.
Vous investissez déjà plus de 1 % de votre masse salariale en formation?
Profitez de la générosité de vos compétiteurs et obtenez une aide financière non remboursable pour la formation de la main-d'oeuvre en emploi.
Votre masse salariale est inférieure à 1 M $ et vous désirez investir dans la formation de votre main-d'oeuvre?
La mesure de formation de la main-d'oeuvre (MFOR) vise à soutenir financièrement les PME en octroyant une aide financière non remboursable qui peut atteindre 50 % des frais admissibles. Pour plus d'information, contactez le Centre local d'emploi (CLE) de votre région.