Les crédits d'impôts


L'octroi de crédits d'impôt est une forme de soutien gouvernemental qui ne cesse de gagner en popularité. Souvent, il s'agit de crédits d'impôt remboursables, ce qui signifie que si l'entreprise ne paie pas d'impôt, un chèque lui sera remis. Malheureusement, les PME utilisent peu cette forme de soutien financier qui peut représenter des sommes très importantes.

Les étapes pour formuler une demande de crédits d'impôt

  • Valider l'admissibilité: Avant d'entreprendre toute démarche, vous devez valider votre admissibilité aux crédits d'impôt. Pour ce faire, consultez le document "La fiscalité au Québec 2010" publié par Investissement Québec. Dans un deuxième temps, l'entreprise aura peut-être besoin d'une attestation ou d'une décision préalable de l'organisme ou du ministère qui gère le programme. Les formulaires à utiliser sont généralement disponibles sur leur site Web.
  • Préparer la documentation : La documentation requise est adaptée à chaque crédit d'impôt. Gardez par contre en tête que la demande doit être documentée car une vérification fiscale est possible.
  • Réclamer les crédits : Après avoir compilé les dépenses admissibles, l'entreprise en réclame un pourcentage en crédits d'impôt dans sa déclaration de revenus. L'aide d'un expert est souvent avantageuse à cette étape.
  • Financer les crédits : Une fois le rapport d'impôt produit, il peut s'écouler de 7 à 9 mois avant que le fisc ne vienne vérifier les livres de l'entreprise et que soit envoyé le chèque de remboursement. Pendant cette période, les crédits à recevoir peuvent être financés.

Investissement Québec
Financement PME
Vise à améliorer la liquidité des entreprises en assurant un financement de leurs crédits d'impôt remboursables. Garantie de perte applicable sur un prêt consenti par une institution financière. Garantie de 50 000 $ et plus.
Pour en savoir plus sur le programme


Liste des principaux crédits d'impôt

Ministère du Développement économique, Innovation et Exportation (MDEIE)
Congé fiscal pour chercheurs étrangers


Investissement Québec
Crédits pour la création de titres multimédias et de spectacles numériques

Ministère de l'emploi, de la solidarité sociale et de la famille
Crédits pour stages en milieu de travail

Ministère du Revenu du Québec
Crédits pour contrats avec un centre de recherche ou un consortium de recherche

Crédits pour des services d'adaptation technologique