Les crédits d'impôt à la recherche et
développement
Le Québec est l'endroit qui offre les incitatifs fiscaux les plus généreux au monde pour les activités de R&D. Malheureusement, un grand nombre de PME admissibles à cette aide gouvernementale ne la réclament pas. Le crédit d'impôt à la R&D vise à encourager les entreprises à l'innovation en défrayant une partie des coûts liés à cette activité.
L'aide financière est sous forme de crédits d'impôt remboursables, ce qui signifie que l'entreprise verra diminuer ses impôts à verser du montant du crédit. Si l'entreprise ne paie pas d'impôt, un chèque au montant du crédit lui sera émis. Le crédit varie entre 20 % et 40 % des dépenses admissibles (salaires, contrats de sous-traitance en recherche, matières premières, etc.).
La recherche et développement, c'est la création ou l'amélioration de:
- Matériaux
- Produits
- Dispositifs
- Procédés
Trois grands critères permettent d'établir l'admissibilité des dépenses de R&D :
1. Le progrès scientifique et technologique visé
2. L'incertitude scientifique et technologique inhérente au projet
3. Le contenu scientifique et technologique des activités
Services d'accompagnement :
Agence des douanes et du revenu du Canada
Service d'examen préliminaire de projets permettant d'obtenir une opinion initiale quant à l'admissibilité des travaux et séminaires publics d'information sur les exigences et la manière de présenter une demande.
Pour en savoir plus sur le service
Financement de crédits d'impôt à la R&D
Centre d'aide aux entreprises de la Rive Sud (CAE)
Fonds de recherche et développement (R&D)
Outil financier destiné aux entreprises existantes qui désirent faire financer en tout ou en partie leur projet de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE). Les priorités d'investissement du CAE sont axées vers les entreprises qui oeuvrent dans un secteur d'activité innovateur, qui créent ou maintiennent des emplois durables, qui sont en bonne santé financière et qui sont gérées par une équipe efficace et compétente.
Pour en savoir plus sur le programme