Définition d’une entreprise d’économie sociale
L’entreprise d’économie sociale est issue d’initiatives du milieu. Située dans le secteur marchand et revêtant un caractère entrepreneurial qui s’articule autour d’une finalité sociale, une telle entreprise présente les caractéristiques suivantes :
1. Sa finalité première est de produire des biens et des services répondant à des besoins économiques et sociaux, individuels ou collectifs.
2. Centrée sur la personne, ses principes et ses règles de fonctionnement reposent sur :
- Un cadre règlementaire qui assure un processus de gestion démocratique.
- Des activités favorisant chez les membres ou les clients la participation et la prise en charge individuelle ou collective.
- La primauté de la personne et du travail sur le capital, notamment dans la répartition des surplus et des revenus.
- Une propriété collective des capitaux et des moyens de production.
3. Sa contribution se mesure à son incidence sur le développement local et des collectivités, notamment par la création d’emplois durables, le développement de l’offre de nouveaux services, l’amélioration de la qualité de vie, etc.
4. Elle est soit une entreprise privée autonome dotée du statu d’OBNL ou de coopérative, soit un projet autonome porté par les autres composantes de l’économie sociale que sont les organismes communautaires. Dans les deux cas, ils sont gérés selon une philosophie entrepreneuriale.
5. Sa viabilité économique repose principalement sur les revenus autonomes qu’elle tire de ses activités marchandes auprès des consommateurs privés ou publics. Une intervention de l’État, ponctuelle ou récurrente, peut être nécessaire puisque ces entreprises, bien qu’actives dans le secteur marchand de l’économie, interviennent dans des activités économiquement moins rentables ou caractérisées par un marché restreint ou insuffisant.
Source : Comité interministériel du développement social, Février 2001