Employé ou travailleur autonome?

De plus en plus d'entreprises font affaires avec des travailleurs autonomes en leur confiant, en sous-traitance, une partie du travail rattachée à l'entreprise qu'ils exploitent. En contrepartie, ce statut permet au travailleur de déduire des frais relatifs à l'exploitation de son entreprise.

Par contre, il ne suffit pas d'être enregistré pour être considéré comme travailleur autonome aux yeux de Revenu Québec, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou de la CSST. Bien que ces instances puissent avoir une compréhension différente du statut, elles s'entendent sur les critères suivants :

• Pas de lien de subordination ou d'autorité (horaire, lieu, moyens utilisés, etc.);
• Le travailleur autonome assume les risques financiers reliés à son entreprise;
• Le travailleur autonome fournit son équipement et en assume les dépenses;
• Le travailleur autonome rend des services à plusieurs clients.

Adressez-vous directement aux différentes instances gouvernementales pour obtenir une confirmation de votre statut de travailleur autonome.
Agence des douanes et du revenu du Canada

Revenu Québec