Les inscriptions obligatoires
Le démarrage d'une entreprise nécessite une série d'inscriptions auprès des instances municipales, gouvernementales et autres. Plusieurs décisions doivent être prises à ce moment, aussi bien les prendre en connaissant toutes leurs implications.
L'immatriculation d'une entreprise
L'obligation d'immatriculer votre entreprise dépend de sa forme juridique. Une personne peut exploiter seule une entreprise, soit en faisant affaires sous son nom personnel, soit en s'immatriculant. Une entreprise immatriculée est automatiquement inscrite au registre des entreprises du Registraire des entreprises Québec (REQ). Son existence est ainsi connue publiquement.
Vérifiez la disponibilité d'un nom d'entreprise sur le Registre CIDREQ
Pour les entreprises individuelles et sociétés en nom collectif:
Service d'enregistrement d'entreprises
Pour les sociétés par action:
Charte provinciale
Registraire des entreprises Québec
Charte fédérale
Industrie Canada
Les obligations fiscales:
Toute entreprise a un certain nombre d'obligations fiscales à remplir auprès du gouvernement. Les principales obligations sont les suivantes:
- L'impôt des sociétés
- Les taxes d'accises (TPS)
- La taxe de vente du Québec (TVQ)
- Le numéro d'entreprise
Vous pouvez répondre à vos obligations aux adresses suivantes:
Le ministère du Revenu du Québec
L'Agence des douanes et du revenu du Canada
Les obligations d'un nouvel employeur:
Si vous êtes un employeur, vous devez effectuer régulièrement des retenues sur la paie de vos employés. Vous devez aussi verser certaines cotisations à titre d'employeur. Vous devez cependant avoir obtenu votre numéro d'identification. Pour en savoir plus, consultez les deux sites suivants:
Revenu Québec
Agence des douanes et du revenu du Canada
Les permis:
Les permis d'exploitation
Les villes exigent généralement un permis pour les commerces sis sur leur territoire. Elles offrent aux entreprises un service gratuit afin de faciliter les échanges pour l'obtention de permis et vous informer sur les règlements en vigueur.
Permis d'opération au Québec
Le lien ci-dessous vous permet d'avoir accès à la liste des permis (licences, certificats, etc.) qui peuvent être nécessaires au démarrage de votre entreprise selon votre secteur d'activité.
Démarrez votre entreprise- Gouvernement du québec
Réglementation relative aux permis et aux licences - Info-entrepreneurs
La sécurité et la protection:
La CSST
Il est généralement connu qu'une entreprise qui emploie un ou plusieurs travailleurs, même à temps partiel, a l'obligation de s'inscrire à la CSST. Mais saviez-vous que les travailleurs autonomes et les dirigeants de petites entreprises peuvent également se munir d'une protection personnelle. La personne pour laquelle une protection personnelle est souscrite bénéficie de la protection accordée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle n'est cependant pas admissible au programme pour une maternité.
L'assurance responsabilité
Si vous travaillez à votre domicile, votre assurance habitation ne couvre pas votre activité professionnelle. Vous devez prendre une assurance complémentaire. Les domaines couverts doivent être, entre autres : la responsabilité civile des opérations, des lieux et des biens, le bris des appareils mécaniques, électriques et informatiques, la perte de revenus due à une interruption des activités, la protection des archives, la protection de certains biens hors du lieu d'affaires (téléphone cellulaire, ordinateur portatif, etc.). Prévoyez également une assurance maladie et invalidité.
Discutez des différents types de polices d'assurance avec votre courtier en assurances. Celui-ci vous aidera à déterminer quelles polices répondent le mieux à vos besoins. De plus, révisez votre police d'assurance tous les ans afin qu'elle reflète les changements survenus au sein de votre entreprise.