Le choix de la forme juridique
Le choix de la forme juridique est l'une des premières décisions que vous avez à prendre en tant qu'entrepreneur. Le choix n'est pas toujours facile, d'autant plus qu'il n'existe pas de forme idéale, chaque forme juridique présentant ses avantages et ses inconvénients.
Les formes juridiques les plus courantes sont:
- L'entreprise individuelle;
- La société en nom collectif;
- La société par action.
Votre choix de la forme juridique sera motivé par:
- La protection légale;
- Les avantages fiscaux;
- Les coûts de constitution;
- La complexité de l'implantation;
- Les implications au niveau de la gestion.
Les sources à consulter pour un choix éclairé:
Info entrepreneurs
Les aspects juridiques d'un démarrage d'entreprise
Le Barreau du Québec
Vos droits, vos affaires
Réseau juridique du Québec
Formes d'entreprise
Les avantages fiscaux de l'incorporation
Au Québec, les nouvelles entreprises, constituées en société, peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu et de taxe sur le capital, et ce, à l'égard de leurs cinq (5) premières années complètes d'existence. Pour connaître les conditions d'admissibilité à cette mesure, consultez l'information sur les sites suivants:
Ministère du Revenu du Québec
Exonération pour les nouvelles entreprises
Exonération temporaire
Des ressources juridiques:
Association du jeune Barreau de Montréal
Juri-conseils aux entreprises
Jurifax
Modèles juridiques
Votre compagnie d'assurance
Service d'assistance juridique gratuite - Souvent, les compagnies d'assurance offrent un service d'assistance juridique gratuite, avec leurs contrats d'assurance-vie, vérifiez!
Votre association
Offre régulièrement un service de consultation à frais réduit